Bienvenue chez Maisons France Tradition : votre maison 100% garantie ...


 

 

La Garantie Maisons France Tradition :

Le contrat de construction

Loi 90-1129 du 19 décembre 1990

 



garanties-et-assurances-ccmiGarantie de parfait achèvement


Maisons France Tradition s'engage pendant 1 an, à compter de la date de livraison, à vous faire bénéficier d'une garantie parfait achèvement pour les travaux ayant fait l'objet du contrat. Tous les désordres décelés lors de la réception ou signalés la première année seront réparés gratuitement par nos soins.

Garantie de bon fonctionnement


Maisons France Tradition s'engage pendant 2 ans, à compter de la date de livraison, à vous faire bénéficier d'une garantie de bon fonctionnement concernant les éléments d'équipement dissociable de la construction. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer ces éléments (volets, portes, installation électrique, appareils sanitaires...) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d'abus d'usage ou défaut d'entretien.
Garantie décennale


Maisons France Tradition s’engage pendant 10 ans, à compter de la date de livraison, à faire bénéficier votre construction de la garantie contre les dommages qui pourraient compromettre sa solidité et contre les vices cachés du gros œuvre.

Assurance dommage-ouvrage


Maisons France Tradition s’engage à contracter, pour vous, cette assurance obligatoire vous garantissant le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

Garantie de livraison à prix et délais convenus


Maisons France Tradition s’engage à livrer votre maison dans les délais et au prix prévus dans le contrat

Garantie de remboursement de l'acompte


Maisons France Tradition s’engage à vous faire bénéficier de la garantie de remboursement pour les acomptes versés avant l’ouverture du chantier dans les conditions prévues par la loi.

Garantie de responsabilité civile professionnelle


Maisons France Tradition s’engage à répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose grâce à sa couverture civile professionnelle.

Garantie Appels de fonds réglementés


Maisons France Tradition s’engage à réglementer ses paiements. La loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.

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Maisons France Tradition
membre de Les Constructeurs
Aménageurs, vous propose la
sécurité d'un contrat de
construction (CCMI
conformément à la Loi
90-1129 du 19 décembre 1990.

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